J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 février 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP0090051A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 février 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mikasa Sangyo Co. Ltd (Japon), représenté en France par Imer France, zone industrielle, BP 34, 38450 Vif ;
Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
Marque et type : Mikasa, type MVC 72 V ;
Marque et type du moteur : Robin, type EH 17 ;
Puissance et régime nominaux : 3,70 kW à 3 600 tours par minute.